Conditions d’utilisation du Site.

Dernière modification : 05/12/2024

Article 1 : Identification de l’entreprise.

  1. L’entreprise exploitant le site disponible via le lien : www.tollet.com (Ci-après « le Site ») est la société anonyme TOLLET dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles 177, 1410 Waterloo, Belgique et qui est connue à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0435.980.257. (Ci-après « TOLLET S.A. »).
  1. En accédant au Site, tout visiteur (personne physique ou représentant de société) qui visite le Site (peu importe s’ il y a une prise de contact ultérieure avec TOLLET S.A.) est présumé avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation du Site.
  1. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions d’utilisation devait être invalidé(s) pour quelle cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre les présentes conditions d’utilisation nulle dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions. Dans ce cas, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.
  1. Tout visiteur concerné accepte également que TOLLET S.A. puisse modifier ses conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis et que celles-ci priment sur tout autre accord antérieur entre les parties qui concerne le même objet. TOLLET S.A. indique au début des présentes conditions la dernière date de modification de celles-ci.

Article 2 : Contenus et informations fournies sur le Site.

  1. ​ TOLLET S.A. prend le plus grand soin de la qualité des informations publiées sur le Site et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir aux visiteurs des informations correctes et à jour. (Obligation de moyen)
  1. Les visiteurs sont toutefois responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité des informations qu’ils ou elles communiquent à TOLLET S.A et garantissent à TOLLET S.A. que ces informations ne violent pas les droits de tiers. 
  1. Les informations et spécifications disponibles gratuitement sur le Site sont toutefois fournies par TOLLET S.A. aux visiteurs à titre d’information. TOLLET S.A. ne peut être tenue responsable par un visiteur, un client ou un tiers de tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations contenues sur le Site (peu importe le contexte) et tiennent TOLLET S.A. hors de cause en cas de procédure intentée par un tiers dans ce cadre.

Article 3 :  Accès au Site.

  1. Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites à l’article précédent, TOLLET S.A. s’efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
  1. TOLLET S.A. fera tout son possible pour limiter la durée de toute interruption éventuelle et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée. (Obligation de moyen en fonction de ce qui est techniquement et financièrement envisageable).
  1. Les visiteurs comprennent qu’il s’agit d’une obligation de moyen dans le chef de  TOLLET S.A. qui ne peut pas garantir aux visiteurs un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Web en toutes circonstances et n’est pas non plus responsable en cas d’interruption sur laquelle elle n’a pas de contrôle ou en cas de cyber-attaque.
  1. Par ailleurs, TOLLET S.A. peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site Web en cas de risque d’abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.

Article 4 :  Droits de propriété intellectuelle et design du Site.

  1. TOLLET S.A. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site lui-même, son design et sur tous ses composants et contenus.
  1. Ceci comprend, mais sans s’y limiter, tout texte, illustrations, mise en page, et les programmes informatiques et le design.
  1. Toutes les marques, étiquettes et logos, qu’ils soient déposés ou non sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation explicite de TOLLET S.A. ou des sociétés concernées.
  1. Les visiteurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme « tags » sur d’autres sites Web.
  1. Toute extraction, copie, prêt, adaptation et / ou toute autre forme d’utilisation de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’un représentant de l’exploitant du Site Web.
  1. Toute infraction au présent article rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 2000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 5 :  Réclamations et litiges.

  1. Toute réclamation relative aux présentes conditions d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du Site et de son contenu doit être notifiée par e-mail à info@tollet.com ou alternativement par courrier recommandé adressé au siège de TOLLET S.A., qui s’engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 30 jours ouvrables).
  1. Dans le cas où une solution amiable n’est pas envisageable, tout litige est exclusivement régi par le droit belge et sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement du siège de TOLLET S.A..